Conditions d'utilisation

1. Objet

Electro Care aide les particuliers à suivre les obligations légales d'entretien de leur logement et de leurs équipements (chaudière, ramonage, détecteur de fumée…) ainsi que leur entretien courant. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Accès et prix

Le service est gratuit pour les particuliers. Il est actuellement en phase de test : ses fonctionnalités peuvent évoluer, et il peut être momentanément interrompu, notamment pour maintenance.

3. Votre compte

Vous créez votre compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe, que vous gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous saisissez.

4. Nature des informations fournies

Les informations sur les obligations légales, leurs échéances et leurs risques sont établies avec soin à partir des textes en vigueur et de sources publiques. Elles sont fournies à titre d'aide : elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni les textes officiels ni l'avis d'un professionnel qualifié. Les échéances sont calculées à partir des informations que vous saisissez, et vous restez responsable du respect de vos obligations.

Les procédures d'entretien décrivent des gestes courants. Toute intervention sur une installation de gaz, un appareil à combustion ou une installation électrique, au-delà des gestes décrits, doit être confiée à un professionnel.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service. Dans les limites prévues par la loi, sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans une information fournie à titre d'aide, d'erreur de saisie de votre part ou d'interruption du service.

6. Données personnelles

L'utilisation de vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface et son référentiel appartiennent à l'éditeur. Vous conservez la propriété des informations et documents que vous y déposez.

8. Fin de l'utilisation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis Paramètres : elle intervient sous 7 jours. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou contraire aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. En cas de changement important, vous en serez informé dans l'application.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord via le formulaire « Contacter l'administrateur » ou par e-mail, afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.